Politique de confidentialité

1. Déclaration générale

Nous prenons votre vie privée et la protection de vos données très au sérieux. En qualité de cabinet d’expertise comptable, nous sommes soumis au secret professionnel et à des obligations strictes de confidentialité. Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, à l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 relative aux experts-comptables et au Code de déontologie de la profession.

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel, dans le cadre de nos missions d’expertise comptable et de l’utilisation du site dtexpert.net.

2. Qui sommes-nous ?

Le responsable de traitement est :
DT Expertise (dénomination sociale : DAVID TARISTAS EXPERTISE), SARL au capital de 1 000 €, SIREN 799 771 712, RCS Bordeaux.
Siège social : 15 rue Maubec, 33700 Mérignac, France.
Cabinet inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine.

Référent protection des données : David Taristas, gérant, contact@dtexpert.net, 15 rue Maubec, 33700 Mérignac.

3. Quelles données recueillons-nous ?

3.1 Dans le cadre de nos missions

• Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, pièce d’identité (au titre de nos obligations de vigilance) ;
• Données professionnelles : fonction, entreprise, mandats sociaux, qualité de bénéficiaire effectif ;
• Données économiques et financières : données comptables, fiscales, bancaires et patrimoniales nécessaires à l’exécution de nos missions ;
• Données sociales (missions paie et social) : éléments de rémunération, numéro de sécurité sociale, situation familiale, strictement dans le cadre prévu par la réglementation.

3.2 Via le site dtexpert.net

• Formulaire de contact : identité, coordonnées et contenu de votre message ;
• Newsletter et téléchargement de guides (livre blanc) : adresse e-mail, avec confirmation d’inscription (double opt-in). Nous mesurons les ouvertures et clics de nos e-mails, sans dépôt de cookie de suivi ;
• Candidatures (page Carrières) : CV, lettre et informations transmises ;
• Données de connexion collectées par l’hébergeur (adresse IP, type de navigateur) au titre du fonctionnement et de la sécurité du site.

Mesure d’audience. Nous utilisons l’outil de statistiques intégré à notre hébergement (Jetpack Stats, fourni par Automattic) pour mesurer la fréquentation du site. Cet outil ne dépose pas de cookie de pistage et ne permet pas de vous suivre sur d’autres sites ; à ce titre, il ne requiert pas votre consentement. Il traite l’adresse IP et des données de connexion (navigateur, pages consultées, provenance, horodatage), conservées 28 jours par Automattic puis supprimées. Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Pourquoi traitons-nous vos données ? Finalités et bases légales

• Exécution de nos missions (tenue comptable, comptes annuels, déclarations fiscales et sociales, conseil) : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) ;
• Respect de nos obligations légales, notamment de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. L561-1 et suivants du Code monétaire et financier) : obligation légale (art. 6.1.c) ;
• Gestion de la relation client : facturation, suivi des missions, recouvrement : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
• Réponse à vos demandes via le formulaire de contact : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
• Envoi de la newsletter et de nos guides : votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail) ;
• Gestion des candidatures : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ;
• Mesure d’audience du site : intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
• Constitution de preuves et défense de nos droits en cas de litige : intérêt légitime (art. 6.1.f).

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées du cabinet, tenues au secret professionnel. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs attributions :

• Aux administrations fiscales et sociales (DGFiP, URSSAF, organismes de retraite et de prévoyance) dans le cadre des déclarations obligatoires ;
• À Tracfin, dans les cas prévus par la réglementation LCB-FT ;
• À l’Ordre des experts-comptables, dans le cadre du contrôle qualité de la profession ;
• Aux autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

Nous recourons également à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :

• Automattic Inc. (WordPress.com) : hébergement du présent site et statistiques de fréquentation ;
• MailPoet (groupe Automattic) : gestion des abonnements et envoi de notre newsletter et de nos guides ;
• Microsoft Ireland Operations Ltd (Microsoft 365) : messagerie professionnelle du cabinet ;
• Les éditeurs de nos logiciels métier (production comptable, paie), hébergés par des prestataires spécialisés soumis aux mêmes exigences.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce) ;
• Documents et déclarations fiscales : 10 ans (art. L102 B du Livre des procédures fiscales, tel que modifié par la loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales) ;
• Documents d’identification et de vigilance LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (art. L561-12 du Code monétaire et financier) ;
• Données de paie (doubles de bulletins) : 5 ans (art. L3243-4 du Code du travail) ;
• Lettres de mission et documents contractuels : 5 ans à compter de la fin de la relation (art. 2224 du Code civil) ;
• Abonnés newsletter et guides : jusqu’à votre désinscription ; les inscriptions non confirmées sont supprimées après 30 jours ;
• Prospects et contacts commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact de votre part (référentiel CNIL) ;
• Candidatures : 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée ;
• Demandes via le formulaire de contact (hors entrée en relation) : 12 mois à compter du traitement de la demande.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation prolongée ou contentieux en cours.

7. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains de nos prestataires (notamment Automattic et Microsoft) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez en obtenir copie auprès de notre référent protection des données.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, gestion sécurisée des mots de passe et sensibilisation de l’équipe au secret professionnel. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD et, le cas échéant, nous vous en informerons directement.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir copie ;
• Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement (art. 17) : dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Limitation (art. 18) : demander le gel temporaire d’un traitement ;
• Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Opposition (art. 21) : à tout moment pour la prospection ; dans certaines situations pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime. L’opposition est sans effet sur les traitements imposés par la loi (comptables, fiscaux, sociaux) ;
• Retrait du consentement (art. 7) : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs, par exemple via le lien de désinscription de nos e-mails.

Pour exercer vos droits : par e-mail à contact@dtexpert.net ou par courrier à DT Expertise, Référent protection des données, 15 rue Maubec, 33700 Mérignac. Nous répondons sous 30 jours (délai prorogeable de deux mois pour les demandes complexes). Les demandes sont gratuites, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

10. Secret professionnel et déontologie

En tant que cabinet d’expertise comptable, nous sommes tenus au secret professionnel en vertu de l’article 21 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et de l’article 226-13 du Code pénal. Concrètement : nous ne communiquons jamais vos informations à des tiers sans votre accord écrit, sauf obligation légale directe ; l’ensemble du personnel du cabinet y est lié ; et ce secret survit à la fin de la relation contractuelle.

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et une mesure d’audience exemptée de consentement (voir article 3). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé. Si des cookies non essentiels venaient à être utilisés, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

12. Modifications et contact

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date d’entrée en vigueur en haut de page est alors modifiée. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : David Taristas, référent protection des données, contact@dtexpert.net, 05 32 26 35 00 (appel non surtaxé), 15 rue Maubec, 33700 Mérignac.